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FICHE D’INFORMATION LEGALE

La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller.

Elle résume toutes les informations légales que le conseiller ou sa société doit avoir communiqué au client dès l’entrée en relation.

Elle est un complément à sa plaquette commerciale.

Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :

L’ENTREPRISE

Que le CIF exerce en nom propre ou dans le cadre d’une société, cette partie résume les aspects administratifs de l’entreprise :

Nom ou dénomination sociale : Diequinox Capital

Adresse professionnelle ou siège social : 6 rue Charles Le Goffic, 75 014 Paris

SIREN : 993 353 762 RCS Paris

NAF/APE : 70 22 Z

STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE

Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation N° 26002112 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS: www.orias.fr/welcome.) au titre des activités réglementées suivantes :

CIF (Conseiller en Investissements Financiers) susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org;

Cette activité est contrôlable par l’AMF.

Votre conseiller ou intermédiaire (selon qu’il soit membre de l’ANACOFI et/ou de l’ANACOFI-CIF) dispose, conformément à la loi et aux codes de bonne conduite de l’ANACOFI et de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

Souscrites auprès de : LIBERTY Mutual Insurance Europe SE

Numéros de polices : N° MRCPAT2202511FR00000000068932A00

Capital Garanti : 600 000 euros par sinistre ET par période

Votre conseiller (ou intermédiaire) s’est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr ou www.anacofi-cif.fr.

LISTE DES PARTENAIRES/ PRINCIPAUX PARTENAIRES

MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL EN CIF

Diequinox Capital fournit du Conseil Non-Indépendant.

Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.

Dans ce cadre le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers, émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.

MODE DE COMMUNICATION

Les modes de communication utilisés entre Diequinox Capital et ses clients sont par email, téléphone et réunion physique. Nous serons amenés à vous faire un point régulier sur les investissements que nous vous avons présenté.

MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE

Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : Diequinox Capital, 6 rue Charles Le Goffic, 75 014 Paris. A l’attention de M. Laurent VIDAL
Par tel : 06 20 05 58 03
Par mail : lvidal@diequinox-capital.fr

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

(Article 325-23 du RGAMF et recommandation ACPR du 9 mai 2022)

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• Deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.